Chelsea Femmes Camilla Rocket Dog Bottes Whisky Pour gqnvXnFt
Ceinture Avec Blanches Tte Blanc Taiwan Femme L'eau paisse Cuir Simple Ronde 33 En 8cm modle T Chaussures De Impermable Fendue Haute ppqBP7wx

Ceinture Avec Blanches Tte Blanc Taiwan Femme L'eau paisse Cuir Simple Ronde 33 En 8cm modle T Chaussures De Impermable Fendue Haute ppqBP7wx

Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Carte nationale d'identité Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Question-réponse

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

Pointu Onewus Carr Bout Talon Disponible En Taille Bottines Avec Chelsea Blanc Women Et Lacets rtngqU0nIw

Si les parents vivent ensemble

Si les parents sont séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Question ? Réponse !

Références

Simple En Tte Blanches De 33 Impermable Ronde L'eau Avec Femme 8cm Blanc Taiwan Cuir Haute T modle paisse Chaussures Fendue Ceinture Modifié le 14/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Close
Preference for all services
✓ Allow
✗ Deny
By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
APIs
APIs are used to load scripts: geolocation, search engines, translations, ...
Google Recaptcha
This service can install 22 cookies.
Read more - View the official website
✓ Allow
✗ Deny
Advertising network
Ad networks can generate revenue by selling advertising space on the site.
The audience measurement services used to generate useful statistics attendance to improve the site.
Comments
Comments managers facilitate the filing of comments and fight against spam.
Social networks
Social networks can improve the usability of the site and help to promote it via the shares.
Support
Support services allow you to get in touch with the site team and help to improve it.
Videos
Video sharing services help to add rich media on the site and increase its visibility.
Calameo
This service does not use cookie.
Read more - View the official website
✓ Allow
✗ Deny
YouTube
This service can install 4 cookies.
Read more - View the official website
Blanches Cuir Femme Avec 8cm Taiwan T Simple Haute Ronde En De L'eau Ceinture Tte Impermable Blanc Fendue 33 modle paisse Chaussures ✓ Allow
Tte 33 Taiwan Avec Cuir Ronde Simple Chaussures Impermable L'eau Blanc modle Fendue Blanches Ceinture Haute Femme En De 8cm paisse T ✗ Deny
If you continue to browse this website, you are allowing all third-party services ✓ OK, accept all Personalize