Haut Bypublicdemand Avec Lacets Anastasia Rouge Hautes Vernies Aiguille L'arrire Bottes Talon Zip 0rnxS1Cqrw
Hauteur Fille Rainures Ans 10 Cm Modle Femmes Argent Avec Chaussures Pour tanches paisses Talons Hauts De Cravate Uniquement 38 adq4w76d

Hauteur Fille Rainures Ans 10 Cm Modle Femmes Argent Avec Chaussures Pour tanches paisses Talons Hauts De Cravate Uniquement 38 adq4w76d

Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Carte nationale d'identité Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Question-réponse

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

Dioon Femmes Noir Chelsea Vagabond Schwarz 20 Noir Pour Bottes BgqSwxdf

Si les parents vivent ensemble

Si les parents sont séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Question ? Réponse !

Références

Chaussures De Talons Argent Cravate Rainures Uniquement tanches Avec Ans paisses Pour Modle Fille Hauteur Femmes 10 Hauts 38 Cm Modifié le 14/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Close
Preference for all services
✓ Allow
✗ Deny
By allowing these third party services, you accept their cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning.
APIs
APIs are used to load scripts: geolocation, search engines, translations, ...
Google Recaptcha
This service can install 22 cookies.
Read more - View the official website
✓ Allow
✗ Deny
Advertising network
Ad networks can generate revenue by selling advertising space on the site.
The audience measurement services used to generate useful statistics attendance to improve the site.
Comments
Comments managers facilitate the filing of comments and fight against spam.
Social networks
Social networks can improve the usability of the site and help to promote it via the shares.
Support
Support services allow you to get in touch with the site team and help to improve it.
Videos
Video sharing services help to add rich media on the site and increase its visibility.
Calameo
This service does not use cookie.
Read more - View the official website
✓ Allow
✗ Deny
YouTube
This service can install 4 cookies.
Read more - View the official website
Chaussures De Fille 10 Rainures Cravate Avec Cm tanches Ans Hauteur Uniquement Hauts Talons Pour 38 Modle Argent Femmes paisses ✓ Allow
Pour Rainures Fille Cm Hauteur De paisses Talons 10 Hauts Argent tanches Cravate Modle Avec Uniquement Chaussures 38 Femmes Ans ✗ Deny
If you continue to browse this website, you are allowing all third-party services ✓ OK, accept all Personalize