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Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Carte nationale d'identité Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Question-réponse

Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.

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Si les parents vivent ensemble

Si les parents sont séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Question ? Réponse !

Références

modle Ceinture Ronde Cuir Simple Femme De L'eau Tte Fendue Haute Chaussures Blanc En 8cm Blanches 33 paisse T Taiwan Avec Impermable Modifié le 14/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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