Vous voulez faire une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).
Service-public.fr fait le point sur la question des justificatifs de domicile pour toute demande de CNI ou de passeport .
Attention :
ce justificatif doit dater de moins d’un an.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom. Il peut s’agir d’un des documents suivants :
- facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
- avis d’imposition ou certificat de non-imposition ;
- quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
- titre de propriété ou quittance de loyer.
La copie d’une facture électronique est acceptée. Un justificatif de domicile sécurisé qui doit comporter un code barre 2D-Doc ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami…)
Il faut présenter les trois documents suivants :
- photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ;
- lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois ;
- justificatif de domicile récent à son nom.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe
Vous pouvez, sous certaines conditions, vous domicilier dans une des structures suivantes :
- soit un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins) ;
- soit un centre communal ou intercommunal d’action sociale.
Vous vivez à l’hôtel
Il vous faut présenter les deux documents suivants :
- attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ;
- document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi).
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Vous devez présenter les deux documents suivants :
- acte de propriété du terrain ou contrat de location ;
- document officiel, à votre nom indiquant la même adresse. Chaussures De Avec Dcontractes Strass Des paisses Fraches Fraches Et En 35 Plage Cdqwrd
